Couvre Feu
Le couvre-feu concerne toutes les personnes, celui ci est en vigueur de 20h à 6h le matin.
Le couvre-feu concerne toutes les personnes, celui ci est en vigueur de 20h à 6h le matin.
Le fait d’être dehors pour un autre motif que ceux mentionnés ci-dessous est réprimé par une amende de 4éme classe d’un montant de 135 euros pouvant être majorée à 375 euros en cas de non paiement.
La violation répétée du couvre-feu peut quant à elle mener à des sanctions plus lourdes allant jusqu’à une peine d’emprisonnement de 06 mois.
En aucun cas le fait de se déplacer pour aller chercher de la nourriture, notamment dans les « drives » n’entre dans le cadre d’une exception prévue.
Les enseignes de restauration peuvent faire de la livraison chez les particuliers mais les particuliers ne peuvent se déplacer pour aller chercher une commande après 20 heures.
Des contrôles de gendarmerie seront effectués dans les prochains jours à proximité des « drives » pour verbaliser les personnes ne respectant pas
le couvre-feu.
Rappel : Seules peuvent être dehors entre 20h et 06h les personnes qui peuvent justifier d’un :
Déplacements à destination ou en provenance
- Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
- Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
« Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées au présent I se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions. »
