Elections

Inscription sur les listes électorales

Vous êtes nouveau Péageois ou bien vous avez déménagé à l’intérieur de la commune, vous êtes majeur, de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne, vous pouvez faire votre demande d’inscription gratuite sur les listes électorales.Les demandes peuvent être déposées toute l’année et sont examinées entre le 1er septembre et le 31 décembre par les commissions administratives chargées de réviser la liste électorale. Les demandes prennent effet dès le 1er mars de l’année suivante et font l’objet de l’envoi d’une carte d’électeur dans le courant du mois de mars.

Où s’inscrire ?

En mairie.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour toute demande d’inscription sur la commune vous devez obligatoirement fournir :

• Votre carte nationale d’identité, votre passeport ou votre permis de conduire (en cours de validité)
• Le livret de Famille (si nom d’épouse) ou l’acte de mariage
• Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois À VOTRE NOM ET PRÉNOM (quittance de loyer d’un organisme officiel, appel de charges émis par un organisme reconnu, factures de gaz, de téléphonie fixe ou d’Internet, d’électricité, taxe d’habitation, impôt sur le revenu)

IMPORTANT : Aucune facture de téléphone portable ne sera admise.

Si vous êtes jeune majeur (- de 20 ans) et résidez chez vos parents :

• Votre carte nationale d’identité, votre passeport ou votre permis de conduire (en cours de validité) :- Le livret de famille ou l’acte de naissance
• La carte d’identité, le passeport ou le titre de séjour de l’hébergeant
• Une lettre d’hébergement de l’hébergeant
• Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant (quittance de loyer d’un organisme officiel, appel de charges émis par un organisme reconnu, factures de gaz, de téléphonie fixe ou d’Internet, d’électricité, taxe d’habitation, impôt sur le revenu)

Vous aurez 18 ans entre le 31 décembre et le 1er tour de scrutin ?

Si vous avez effectué votre recensement au Péage de Roussillon et dans les délais réglementaires (dans les trois mois suivant votre 16ème anniversaire) l’inscription sur les listes électorales du Péage de Roussillon est automatique. Vous recevrez votre carte d’électeur avant les élections.

Dans le cas contraire, vous devrez vous inscrire volontairement.

Si vous êtes hébergé(e) chez un tiers ou chez vos parent (plus de 20 ans) :

• Votre carte nationale d’identité, votre passeport ou votre permis de conduire (en cours de validité)
• Un ou plusieurs justificatifs de domicile de moins de 3 mois à votre nom (fiche de paie, relevé de compte, ASSEDIC, pôle emploi, CAF, université, impôt sur le revenu, attestation scolaire avec adresse, factures, etc.)
• La carte d’identité, le passeport ou le titre de séjour de l’hébergeant
• Une lettre d’hébergement de l’hébergeant
• Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant (quittance de loyer d’un organisme officiel, appel de charges émis par un organisme reconnu, factures de gaz, de téléphonie fixe ou d’Internet, d’électricité, taxe d’habitation, impôt sur le revenu)

Inscription par correspondance

Le décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale permet actuellement une procédure d’inscription par correspondance au moyen d’un formulaire téléchargeable sur Internet.
Les pièces à joindre sont précisées dans la notice de ces formulaire. Ce dispositif permet aux personnes qui n’ont pas la possibilité de se déplacer en mairie de pouvoir s’inscrire par correspondance sur les listes électorales. »

Pour les Sans Domicile Fixe

Les personnes sans domicile doivent être rattachées à un organisme d’accueil (CCAS, ou organisme agréé par la Préfecture).