Urbanisme et Travaux

Vous pouvez prendre rendez-vous avec le service urbanisme :

• Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
• Au 04-74-11-15-55
• Par mail adm.urbanisme@le-peage-de-roussillon.fr

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Un portail est mis en place pour le dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations pour l’ensemble des usagers

LIEN POUR ACCEDER AU GUICHET UNIQUE

Le dépôt sous forme « papier » restera toujours possible au guichet de votre mairie pour les PARTICULIERS.

Il est conseillé de vous renseigner en amont du projet

Le service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône instruit les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) pour le compte de 36 communes de la CC EBER.

A partir du 1^er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Les communes de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

(Article L 112-8 du code de relations entre le public et l’administration et Article L 423-3 du code de l’urbanisme)

Vous souhaitez :

• Faire une extension, surélévation, véranda, pièce supplémentaire (entre 5 et 20m²)
• Changer une porte/fenêtre/toiture
• Transformation d’un garage en pièce d’habitation
• Ravalement de façade
• Construction d’un abri de jardin/garage
• Piscine
• Clôture et mur
• Changement de destination

=> Vous êtes soumis à Déclaration Préalable

Vous souhaitez :

• Construire une maison individuelle (recours à un architecte obligatoire dès 150m² de surface de plancher)
• Agrandissement supérieur à 20m²
• Changement de destination avec changement d’ouverture
• Nouvelle construction supérieure à 20m²

=> Vous êtes soumis à Permis de Construire

Je souhaite réaliser la rehausse de mon mur de clôture.

Version dématérialisée sur le guichet unique : ICI

Version papier ci-dessous :

Je télécharge le CERFA de Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire.

Je remplie les encarts 1.1 (Identité) – 2 (Coordonnées) – 3 (Terrain) – 4.1 (Description des travaux)

Dans l’encart 4.1 j’indique la hauteur (max 1,80m), les matériaux et la couleur de l’enduit.

Je joins à ma demande :

• Un plan de situation au 2000ème (type photo satellite) du terrain.
• Un plan cadastral de la parcelle faisant apparaitre l’implantation du mur (ICI)
• Des photos de l’existant avec un schéma du projet.

Je dépose mon dossier en deux exemplaires à la mairie ou par courrier postal.

L’ouverture d’un commerce dans une cellule commerciale existante nécessite de déposer une Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (AT – ERP).

Le CERFA se trouve ICI

Ce CERFA doit être accompagné d’une notice descriptive de sécurité : ICI

Et d’une notice d’accessibilité : ICI

Le dossier doit être déposé en mairie avant l’ouverture de l’établissement

La vente d’alcool a emporter est interdite après 20h par arrêté municipal.

Pour obtenir l’autorisation de vendre de l’alcool, il est nécessaire de déposer la Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter : ICI

Cette demande sera accompagnée du permis d’exploitation obtenu auprès d’un organisme agrée, d’un KBIS et d’une pièce d’identité.

La Commune étant compétente en matière de publicité, les enseignes commerciales doivent êtres validées par la Mairie à travers le CERFA suivant : ICI

Une représentation visuelle sera demandée pour avis.

Les terrasses des commerces sont installées du premier Mai au 31 Octobre.

Toute demande de terrasse devra se faire entre le 01/02 et le 01/03 de l’année en cours.

La demande s’accompagnera d’une notice indiquant le nombre de mètres carrés souhaités par le pétitionnaire, l’emplacement ainsi que le mobilier envisagé.

Elle sera accompagnée des justificatifs et documents suivants :

• extrait KBIS
• copie de la carte d’identité du demandeur
• justificatif d’assurance

Dans le cas où les conditions de sécurité des usagers de la terrasse ou de l’espace public ne sont plus assurées du fait de l’installation, le Maire se réserve le droit de refuser une demande ou révoquer une autorisation.

La redevance est de :

• 2€ x mètres carrés x 6 mois

Exemple : pour une terrasse de 15m² on a donc : 2 x 15 x 6 = 180€

Ce montant est valable pour les 6 mois d’installation de la terrasse et est payable en une fois à l’acceptation de la demande par chèque.

• Permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes
• Permis de construire (autre que maison individuelle)
• Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire
• Déclaration préalable – Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
• Certificat d’urbanisme
• Demande de modification / régularisation
• Demande de transfert d’autorisation
• Permis de démolir
• Demande de permis d’aménager
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Les façades des bâtiments sont soumises à un nuancier communal (ICI), tout ravalement/changement d’enduit de façade doit être en conformité avec le nuancier.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est trouvable dans son intégralité sur le site GEOPORTAIL

Le règlement écrit est trouvable ICI

Les données à la parcelles sont trouvables ICI

Comment obtenir des conseils architecturaux ?
Des architectes CAUE assurent des permanences au siège d’EBER à St Maurice l’Exil.

(Dates et prises de rendez-vous au 04.74.29.31.10 pour les communes du secteur de Roussillon et Beaurepaire)

Où trouver le plan de situation et le plan cadastral de mon terrain ?

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Où télécharger les formulaires CERFA ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Quelle procédure pour mon projet ?

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/autorisation-durbanisme-une-nouvelle-demarche-en-ligne-pour-accompagner-et-simplifier-la-procedure

Une assistance pour constituer votre demande d’autorisation d’urbanisme ? ADAU

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Si vous souhaitez entreprendre des travaux nécessitant une occupation du domaine public (ravalement de façade, construction, démolition etc), merci de remplir le formulaire suivant et le retourner par voie postale ou le déposer directement aux services techniques de la commune, 15 jours avant le début des travaux.

Adresse des Services Techniques de la commune :

12 avenue Jules Ferry

04 74 11 30 00

Formulaire demande autorisation occupation domaine public ICI