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Construction et travaux

 

En cas de construction, de travaux ou de modification de l’usage de son bien : tout dossier doit être déposé en mairie. Nous vous invitons à prendre préalablement contact avec le service urbanisme afin de connaitre les règles en vigueur, et évaluer la faisabilité de votre projet.


Le permis de construire

Pour toute construction dont la superficie dépasse 20 m2, un permis de construire est nécessaire.

Pour les constructions de plus de 170 m2, le recours à un architecte est obligatoire. 

Depuis le 1er janvier 2013, le pétitionnaire doit fournir une attestation de prise en compte de la règlementation thermique 2012, établi par un professionnel agréé.

Une attestation sera également exigée lors du dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.

  • Pour une maison individuelle et/ou ses annexes :

Formulaire PC maison individuelle

  • Pour un immeuble de logements collectif, une surface commerciale, un hangar agricole etc :

Formulaire PC ou PA


La déclaration préalable 
(demande différente qu’un permis de construire)

1/ Si vous habitez une maison individuelle et que vous souhaitez :

  • Modifier les ouvertures
  • Procéder à un agrandissement compris entre 5 et 20 m2 (40 m2 dans certains secteurs)
  • Créer une annexe (abris de jardin, garage etc)
  • Edifier une clôture

Veuillez remplir le formulaire suivant :

Formulaire DP maison individuelle

2/ Si vous souhaitez procéder à une division foncière.

Veuillez remplir le formulaire suivant :

Formulaire DP lotissement et autres divisions foncieres

3/ Pour les travaux de faible ampleur, qui ne concerne pas une maison individuelle ou ses annexes.

Veuillez remplir le formulaire suivant :

Formulaire travaux sans permis


Le permis de démolir

Si vous souhaitez procéder à la démolition d’un bâtiment.

Veuillez remplir le formulaire suivant :

Formulaire permis de démolir


Ce que vous devez faire, une fois l’autorisation accordée :

Formulaire notice avant et après travaux


Occuper temporairement le domaine public

Si vous souhaitez entreprendre des travaux nécessitant une occupation du domaine public (ravalement de façade, construction, démolition etc), merci de remplir le formulaire suivant et le retourner par voie postale ou le déposer directement aux services techniques de la commune, 10 jours avant le début des travaux.

Adresse des Services Techniques de la commune :

12 avenue Jules Ferry

04 74 11 30 00

Formulaire demande autorisation occupation domaine public